Mentions Légales
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Éditeur de la plateforme
Le présent site internet accessible à l'adresse https://ibrafroid.com est édité et exploité par la société :
- Raison sociale : IBRAFROID Logistics
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Siège social : Lot 83, Parc Industriel de Berrechid, Ecoparc de Berrechid, Maroc
- Téléphone : +212 6 60 98 68 58
- Courrier électronique : contact@ibrafroid.com
- Directeur de publication : Direction Générale IBRAFROID
2. Hébergement du site
Le site est hébergé sur une infrastructure hautement sécurisée assurant une disponibilité 24h/24 et 7j/7, conforme aux normes internationales de sécurité des données et de continuité d'activité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (structure générale, textes, logos, éléments visuels, photographies des infrastructures, identité graphique, charte de marque et logiciels) est la propriété exclusive de IBRAFROIDou fait l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation préalable écrite d'IBRAFROID est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation marocaine et internationale relative à la propriété intellectuelle.
4. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du Royaume du Maroc.